Decret 2010-01 Portant sur le mode de relations entre le Ministère en charge des Sports et le mouvement sportif, et fixant l’organisation générale et le fonctionnement des groupements sportifs unisports

Loi-n°-97-014 ORGANISATION ET PROMOTION DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES [Télécharger]

DECRET portant reforme EPS et sport scolaire VF  [Télécharger]

Décret portant statut athlètes de haut niveau [Télécharger]