Textes et Lois : Sports

Decret 2010-01 Portant sur le mode de relations entre le Ministère en charge des Sports et le mouvement sportif, et fixant l’organisation générale et le fonctionnement des groupements sportifs unisports

Arrêté N° 0202/10 Fixant les modalités d’application du Décret N°2010-001 du 04 Janvier 2010 portant sur le mode de relation entre le Ministère en charge des Sports et le mouvement sportif, et fixant l’organisation générale et le fonctionnement des groupements sportifs Unisports.

Loi-n°-97-014 ORGANISATION ET PROMOTION DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES [Télécharger]

CHARTE INTERNATIONALE de l’Education Physique,Activité Physique, et du Sport 1

AMPLIATION Organigramme. MJS 2015 (VF +VM)

Décret  portant reforme EPS et Sport Scolaire VF [Télécharger]

Décret portant Statut Athlètes de haut niveau [Télécharger]